J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2007 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0770902A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, les épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux vingt et un offices de notaire créés par l'arrêté du 12 juillet 2007 aux résidences de Saint-Genis-Pouilly, Reyrieux, Riorges, Francheville, La Tour-de-Salvagny ou Dardilly, Villeurbanne, Chassieu, Lattes, Valras-Plage ou Vendres, Montesson, Verneuil-sur-Seine, Les Clayes-sous-Bois, Carrières-sur-Seine, Clamart, Puteaux, Sarcelles, Viarmes, Chelles ou Vaires-sur-Marne, Torcy ou Lognes ou Noisiel, Draveil ou Soisy-sur-Seine, Saclay, aux offices précédemment créés aux résidences de Lyon par arrêté du 3 janvier 1996, Lyon par arrêté du 11 juillet 2003, Canet-en-Roussillon ou Saint-Cyprien par arrêté du 21 mai 2001, Goussainville par arrêté du 11 juillet 2002, Jouy-le-Moutier par arrêté du 1er décembre 1994, Saint-Leu-la-Forêt par arrêté du 21 mai 2001, Massy par arrêté du 11 juillet 2003, Ris-Orangis par arrêté du 18 juillet 2000, se dérouleront aux dates suivantes :

- pour l'épreuve écrite théorique : le mardi 5 février 2008, à 14 heures ;

- pour l'épreuve pratique : le mercredi 6 février 2008, à 9 heures ;

- pour l'épreuve orale : à partir du mardi 25 mars 2008.